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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs, personne physique (âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le site) ou morale (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site (www.coachnumero.com).

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander, notamment ebooks qui sont des fichiers électroniques représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site (www.coachnumero.com) des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site (www.coachnumero.com) et prévaudront sur toute autre.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site (www.coachnumero.com).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site (www.coachnumero.com) de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros HT (le Vendeur, en tant que micro entreprise, n’est pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site (www.coachnumero.com).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont, les cas échéant, facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre le Vendeur et le Client et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les ebooks.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site (www.coachnumero.com) les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le site (www.coachnumero.com).

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site (www.coachnumero.com) constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les Produits proposés à la vente sur le site (www.coachnumero.com) peuvent être commandés plusieurs fois par jour.

Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée. Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site (www.coachnumero.com).

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site (www.coachnumero.com) et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement le Vendeur.

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande.

Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé en ligne, par carte bancaire, réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site (www.coachnumero.com). Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée au Vendeur.

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Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

La livraison du produit numérique, de la confirmation de réservation est immédiate par mail (sauf mention contraire).

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Certains produits personnalisés nécessitent une période de préparation. Par conséquent, contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus, la livraison intervient dans un délai de 10 (dix) jours à l'adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande sur le site (www.coachnumero.com).

Votre produit personnalisé vous est livré le plus rapidement possible. Toutefois, il est bon de savoir que les ressources humaines pour la préparation de votre commande étant limitées, il est possible que votre livraison soit plus tardive en fonction du volume des demandes accumulées.

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Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 (sept) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à :

- la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de l’ebook

- la commande e-book personnalisé. Celui-ci étant nominatif, en passant commande, le client renonce à son délai de rétraction. Un ebook livré ne pourra pas être refusé sauf erreur de personnalisation dûe au Vendeur. Pour toute erreur de la part du client seule la responsabilité du client pourra être engagée.

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité (https://www.coachnumero.com/politique-de-confidentialite) du Vendeur et consent à ce que celui-ci collecte et utilise ces données. En saisissant son adresse email sur le site (www.coachnumero.com) du Vendeur, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur ou par d’autres partenaires. Le Client peut de désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur.

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La présente licence d’utilisation est conclue entre le Vendeur du livre numérique et le Client et/ou l’utilisateur final.

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À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales de Vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client et/ou l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans les Mentions Légales (ci-dessus).

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est le Médiateur de la consommation FEVAD

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.